Permis de construire n° 0912432410001 à Fontenay-lès-Briis pour 52 m² de logement, 2 rue de Bligny
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier PC n° 0912432410001
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE FONTENAY LES BRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912432410001 a été délivré le 25 mars 2024 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue de Bligny. CTRE COM ACTION SOCIALE FONTENAY LES BRI porte le projet.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 592 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/10/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 151. La voie, rue de Bligny, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 183 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-lès-Briis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 592 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 50,0 % | - | - | - | - | - | 50,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE FONTENAY LES BRI, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé à Fontenay-Lès-Briis. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE FONTENAY LES BRI
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 269100541
- SIRET
- 26910054100011
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FONTENAY-LÈS-BRIIS (91640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912432410001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 22/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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