Permis de construire Locaux N° 0912351330012

Permis de construire à Fleury-Mérogis pour 812 m² de locaux - Rue Clement Ader

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PC n° 0912351330012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0912351330012, délivré le 15 janvier 2014 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Clement Ader, Fleury-Mérogis (91700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 812 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN137, AN135, AN133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 756 m²

Surface existante avant

4 366 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

5 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury-Mérogis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN137 AN135 AN133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 366 m² 812 m² 0 m² 104 m² 0 m² 708 m² 5 074 m²
Total 4 366 m² 812 m² 0 m² 104 m² 0 m² 708 m² 5 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Entrepôt 3 766 m² 812 m² 0 m² 104 m² 0 m² 708 m² 4 474 m²
Total locaux 4 366 m² 812 m² 0 m² 104 m² 0 m² 708 m² 5 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY-MEROGIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912351330012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 756 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Clement Ader, Fleury-Mérogis (91700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912351330012, instruit par la commune de Fleury-Mérogis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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