Permis de construire Locaux N° 0912351330011

Permis de construire n° 0912351330011 à Fleury-Mérogis pour 469 m² de locaux, Rue Marie Marvingt

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 0912351330011

Demandeur

DEKRA FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912351330011, délivré le 24 mars 2014 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Marie Marvingt. La demande émane de DEKRA FONCIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 718 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 408 m² en commerce et activités de service et 61 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN299. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-Mérogis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 718 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/03/2014
3
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-Mérogis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Total 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Autres activités 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Bureaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEKRA FONCIER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
398156323
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1994
Localisation
TRAPPES (78190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912351330011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 718 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marie Marvingt, à Fleury-Mérogis (91700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEKRA FONCIER et accordée le 24 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912351330011, déposé en mairie de Fleury-Mérogis.

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