Déclaration préalable n° 0912352310026 à Fleury-Mérogis pour 3 m² de locaux, 70 Rue Andre Malraux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier DP n° 0912352310026
Demandeur
COMMUNE DE FLEURY MEROGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0912352310026 a été accordée le 26 décembre 2023 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 70 Rue Andre Malraux. La demande émane de COMMUNE DE FLEURY MEROGIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH149. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-Mérogis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleury-Mérogis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 347 m² |
| Total | 344 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 344 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 347 m² |
| Total locaux | 344 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLEURY MEROGIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102357
- SIRET
- 21910235700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FLEURY-MEROGIS (91700)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLEURY MEROGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912352310026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |