Permis de construire n° 0912352110010 à Fleury-Mérogis pour 60 m² de locaux, 3 Allee Pierre-Brosselette
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 0912352110010
Demandeur
COMMUNE DE FLEURY MEROGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912352110010 a été délivré le 22 novembre 2021, pour un projet situé 3 Allee Pierre-Brosselette. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLEURY MEROGIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH4. Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-Mérogis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
23/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fleury-Mérogis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 045 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 6 105 m² |
| Total | 6 045 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 6 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 045 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 6 105 m² |
| Total locaux | 6 045 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 6 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLEURY MEROGIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102357
- SIRET
- 21910235700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FLEURY-MEROGIS (91700)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLEURY MEROGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912352110010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 23/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |