Permis de construire Mixte N° 0912281410019

Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 5 686 m² de logement et locaux - Rue Henri Desbrueres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 0912281410019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0912281410019, délivré le 20 mars 2015 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Henri Desbrueres, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 609 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 180 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 180 T1. La surface se répartit entre 4 992 m² d'habitation et 694 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 609 m²

Surface créée

5 686 m²

Variation nette

+5 686 m²

Surface totale après

5 686 m²

Logements créés

180

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

26/07/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
20/03/2015
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2017

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 180 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 12
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 992 m² 4 992 m²
Locaux 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Total 0 m² 5 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 686 m² 5 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 180
Logements collectifs 180
En résidence 180

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
180 - - - - - 180
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912281410019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 logements en collectif, pour 5 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 609 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Desbrueres, Évry-Courcouronnes (91080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 26 juillet 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 992 m² d'habitation et 694 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912281410019, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Évry-Courcouronnes

Autres types d'autorisations à Évry-Courcouronnes