Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 11 259 m² de logement - 1-3 Rue Du Bois D'entre Deux
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 7 août 2023 · Dossier PC n° 0912282200034 · Demandeur : SCCV EVRY COURCOURONNES - RUE DU BOIS ENTRE DEUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0912282200034, délivré le 7 août 2023 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1-3 Rue Du Bois D'entre Deux, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV EVRY COURCOURONNES - RUE DU BOIS ENTRE DEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 055 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 148 logements, dont 68 individuels et 80 collectifs. La répartition par taille comprend 40 T2, 33 T3, 41 T4, 27 T5, 7 T6+.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD22, AD23, AD28.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 148 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 044 m² | 11 259 m² | 0 m² | 4 044 m² | 0 m² | 7 215 m² | 11 259 m² |
| Total | 4 044 m² | 11 259 m² | 0 m² | 4 044 m² | 0 m² | 7 215 m² | 11 259 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 148 |
| Logements individuels | 68 |
| Logements collectifs | 80 |
| Individuels groupés | 68 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 40 | 33 | 41 | 27 | 7 | 148 |
| - | 27,0 % | 22,3 % | 27,7 % | 18,2 % | 4,7 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912282200034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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