Permis de construire Locaux N° 0912281610012

Permis de construire n° 0912281610012 à Évry-Courcouronnes pour 4 066 m² de locaux, Les Epinettes Rue Henri Desbruyeres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 0912281610012

Demandeur

GROUPE FRANCOIS PREMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2016 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912281610012 porte sur un projet situé Les Epinettes Rue Henri Desbruyeres. La demande émane de GROUPE FRANCOIS PREMIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 609 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 580 m² en équipements publics et 3 486 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD12. Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 609 m²

Surface créée

4 066 m²

Variation nette

+4 066 m²

Surface totale après

4 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
19/07/2019
Autorisation
14/11/2016
Chantier (DOC)
19/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2019

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Henri Desbruyeres

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 066 m² 4 066 m²
Total 0 m² 4 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 066 m² 4 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Autres activités 0 m² 3 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 486 m² 3 486 m²
dont Bureaux 0 m² 3 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 486 m² 3 486 m²
Total locaux 0 m² 4 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 066 m² 4 066 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE FRANCOIS PREMIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523845287
SIRET
52384528700029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912281610012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 novembre 2016
Date de dépôt 19/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 609 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Epinettes Rue Henri Desbruyeres, à Évry-Courcouronnes (91080).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPE FRANCOIS PREMIER et accordé le 14 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2017, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912281610012, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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