Permis de construire Locaux N° 0912281610012

Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 4 066 m² de locaux - Les Epinettes Rue Henri Desbruyeres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 0912281610012

Demandeur

GROUPE FRANCOIS PREMIER

Cette page présente le permis de construire n° 0912281610012, délivré le 14 novembre 2016 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Les Epinettes Rue Henri Desbruyeres, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE FRANCOIS PREMIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 609 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 486 m² en bureaux, 580 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 609 m²

Surface créée

4 066 m²

Variation nette

+4 066 m²

Surface totale après

4 066 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
19/07/2019
Autorisation
14/11/2016
Chantier (DOC)
19/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2019

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Henri Desbruyeres

Territoire administratif

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 066 m² 4 066 m²
Total 0 m² 4 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 066 m² 4 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 486 m² 3 486 m²
Équipements publics 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total locaux 0 m² 4 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 066 m² 4 066 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE FRANCOIS PREMIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523845287
SIRET
52384528700029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912281610012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 novembre 2016
Date de dépôt 19/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Epinettes Rue Henri Desbruyeres, Évry-Courcouronnes (91080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE FRANCOIS PREMIER et accordé le 14 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2017, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912281610012, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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