Permis de construire n° 0912282400003 à Évry-Courcouronnes pour 1 620 m² de locaux, Impasse De La Juine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PC n° 0912282400003
Demandeur
COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse De La Juine, le permis de construire n° 0912282400003 a été délivré le 26 juin 2024 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC797. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 043 m² | 1 620 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 1 141 m² | 3 184 m² |
| Total | 2 043 m² | 1 620 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 1 141 m² | 3 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 043 m² | 1 620 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 1 141 m² | 3 184 m² |
| Total locaux | 2 043 m² | 1 620 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 1 141 m² | 3 184 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083525
- SIRET
- 20008352500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- EVRY COURCOURONNES (ANCIENNEMENT (91000)
Autres dossiers de COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912282400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |