Permis de construire n° 0912282110026 à Évry-Courcouronnes pour 72 m² de locaux, 4 Av De Mousseau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 0912282110026
Demandeur
HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Av De Mousseau, le permis de construire n° 0912282110026 a été délivré le 16 mai 2022 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR10, BR11, BR13. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 500 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 11 572 m² |
| Total | 11 500 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 11 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 500 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 11 572 m² |
| Total locaux | 11 500 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 11 572 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 726920374
- SIRET
- 72692037400030
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- EVRY COURCOURONNES (91000)
Autres dossiers de HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912282110026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |