Permis de construire Logement N° 0912282120029

Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 2 181 m² de logement - 8 Rue Du Bel Air

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 0912282120029

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0912282120029, délivré le 29 mars 2022 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Du Bel Air, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESSONNE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 6 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI245, AI249, AI250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 345 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

2 181 m²

Variation nette

+1 311 m²

Surface totale après

2 181 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
27/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI245 AI249 AI250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 181 m² 2 181 m²
Locaux 870 m² 0 m² 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 870 m² 2 181 m² 0 m² 870 m² 0 m² 1 311 m² 2 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 6 5 - 30
- 23,3 % 40,0 % 20,0 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
965202880
SIRET
96520288000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RIS ORANGIS CEDEX (91130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912282120029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Bel Air, Évry-Courcouronnes (91080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESSONNE HABITAT et accordé le 29 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 27 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 6 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912282120029, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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