Déclaration préalable Locaux N° 0912281910035

Déclaration préalable n° 0912281910035 à Évry-Courcouronnes pour 28 m² de locaux, 33 Av De Mousseau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier DP n° 0912281910035

Demandeur

UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0912281910035, accordée le 2 mai 2019 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 33 Av De Mousseau. UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 651 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
423868835
SIRET
42386883500251
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
MONTREUIL (93100)

Autres dossiers de UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912281910035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 651 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 33 Av De Mousseau, à Évry-Courcouronnes (91080).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL et accordé le 2 mai 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912281910035, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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