Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 14 892 m² de locaux - 4 Allee De Saint Jean Des Vi
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 18 avril 2025 · Dossier PC n° 07107624E0055 · Demandeur : HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07107624E0055, délivré le 18 avril 2025 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Allee De Saint Jean Des Vi, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT125, AT177.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 594 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 14 892 m² |
| Total | 14 594 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 14 892 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 14 594 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 14 892 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107624E0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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