Permis de construire n° 0912282120028 à Évry-Courcouronnes pour 2 187 m² de locaux, 208 Rue Rosenberg
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PC n° 0912282120028
Demandeur
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912282120028 a été délivré le 20 mai 2022 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 208 Rue Rosenberg. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 031 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 260 m² en habitation et 620 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS63. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 22 593 m² | 260 m² | 283 m² | 319 m² | 1 024 m² | -800 m² | 21 793 m² |
| Locaux | 1 653 m² | 620 m² | 1 024 m² | 517 m² | 283 m² | 844 m² | 2 497 m² |
| Total | 24 246 m² | 880 m² | 1 307 m² | 836 m² | 1 307 m² | 44 m² | 24 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 653 m² | 620 m² | 1 024 m² | 517 m² | 283 m² | 844 m² | 2 497 m² |
| Total locaux | 1 653 m² | 620 m² | 1 024 m² | 517 m² | 283 m² | 844 m² | 2 497 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 308435460
- SIRET
- 30843546000073
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- VERSAILLES (78011)
Autres dossiers de LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912282120028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |