Permis de construire Locaux N° 0912281610010

Permis de construire n° 0912281610010 à Évry-Courcouronnes pour 4 453 m² de locaux, 100 Boule De L'europe

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 0912281610010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2016 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912281610010 porte sur un projet situé 100 Boule De L'europe.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 4 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 199 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP19. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 543 m²

Surface existante avant

3 254 m²

Surface créée

4 453 m²

Variation nette

+1 199 m²

Surface totale après

4 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 254 m² 1 199 m² 3 254 m² 0 m² 3 254 m² 1 199 m² 4 453 m²
Total 3 254 m² 1 199 m² 3 254 m² 0 m² 3 254 m² 1 199 m² 4 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 199 m² 3 254 m² 0 m² 0 m² 4 453 m² 4 453 m²
Autres activités 3 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 254 m² -3 254 m² 0 m²
dont Bureaux 3 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 254 m² -3 254 m² 0 m²
Total locaux 3 254 m² 1 199 m² 3 254 m² 0 m² 3 254 m² 1 199 m² 4 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912281610010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 543 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 100 Boule De L'europe, à Évry-Courcouronnes (91080).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912281610010, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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