Permis de construire Mixte N° 0912281610004

Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 7 997 m² de logement et locaux - Boule Des Coquibus

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 0912281610004

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0912281610004, délivré le 6 octobre 2016 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Boule Des Coquibus, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 346 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 117 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 39 T2, 37 T3, 29 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 7 447 m² d'habitation et 550 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 346 m²

Surface créée

7 997 m²

Variation nette

+7 997 m²

Surface totale après

7 997 m²

Logements créés

117

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 117 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 447 m² 7 447 m²
Locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 7 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 997 m² 7 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
Collectifs hors résidence 117

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 39 37 29 3 - 117
7,7 % 33,3 % 31,6 % 24,8 % 2,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489244483
SIRET
48924448300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912281610004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 logements en collectif, pour 7 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 346 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Des Coquibus, Évry-Courcouronnes (91080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 6 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 39 T2, 37 T3, 29 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 447 m² d'habitation et 550 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912281610004, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Évry-Courcouronnes

Autres types d'autorisations à Évry-Courcouronnes