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Déclaration préalable Locaux N° 0912282500216

Déclaration préalable n° 0912282500216 à Évry-Courcouronnes pour 325 m² de locaux, 110 Terrasses De L'agora

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 543 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 110 Terrasses De L'agora, à Évry-Courcouronnes (91080).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE et accordée le 20 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912282500216, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier DP n° 0912282500216

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912282500216 a été accordée le 20 janvier 2026, pour un projet situé 110 Terrasses De L'agora. Le dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 543 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP19. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 543 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

325 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²
Total	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²
Total locaux	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²	0 m²	325 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 179401203
SIRET: 17940120300015
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FRESNES (94260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912282500216
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 543 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 110 Terrasses De L'agora, à Évry-Courcouronnes (91080).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE et accordée le 20 janvier 2026.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912282500216, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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