Permis de construire Locaux N° 0912281610015

Permis de construire n° 0912281610015 à Évry-Courcouronnes pour 173 m² de locaux, Place Du Rouillon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PC n° 0912281610015

Demandeur

IRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912281610015 a été délivré le 26 décembre 2016, pour un projet situé Place Du Rouillon. Le demandeur déclaré est IRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

711 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

13/04/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/12/2016
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2017

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 389 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 389 m²
Total 389 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 216 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total locaux 389 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489741645
SIRET
48974164500027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912281610015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du Rouillon, à Évry-Courcouronnes (91080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IRE et accordé le 26 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 13 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912281610015, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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