Permis de construire Locaux N° 0911821410005

Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 5 869 m² de locaux - 8-10 Rue De La Mare Neuve

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 0911821410005

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME

Cette page présente le permis de construire n° 0911821410005, délivré le 23 mars 2015 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8-10 Rue De La Mare Neuve, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 492 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 569 m² en bureaux, 2 300 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 492 m²

Surface créée

5 869 m²

Variation nette

+5 869 m²

Surface totale après

5 869 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

24 jours

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
23/03/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2015

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 8-10 Rue De La Mare Neuve

Territoire administratif

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91080 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 869 m² 5 869 m²
Total 0 m² 5 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 869 m² 5 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 569 m² 3 569 m²
Entrepôt 0 m² 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m² 2 300 m²
Total locaux 0 m² 5 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 869 m² 5 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479322802
SIRET
47932280200014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911821410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8-10 Rue De La Mare Neuve, Évry-Courcouronnes (91080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME et accordé le 23 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 25 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911821410005, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Évry-Courcouronnes

Autres types d'autorisations à Évry-Courcouronnes