Permis de construire n° 0912281410016 à Évry-Courcouronnes pour 163 m² de locaux, 203 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PC n° 0912281410016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912281410016, délivré le 13 février 2015 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 203 Rue Pierre Et Marie Curie.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS64, AS146, AS147. Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 784 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 4 947 m² |
| Total | 4 784 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 4 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 784 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 4 947 m² |
| Total locaux | 4 784 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 4 947 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVRY-GARGAN (93190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912281410016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 04/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |