Permis de construire Mixte N° 0912232510010

Permis de construire n° 0912232510010 à Étampes pour 253 m² de logement et locaux, Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PC n° 0912232510010

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 0912232510010 a été délivré le 4 août 2025 à Étampes (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 074 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

31 074 m²

Surface existante avant

1 307 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 387 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/08/2025
3
Chantier (DOC)
01/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 1 307 m² 87 m² 46 m² 7 m² 166 m² -40 m² 1 267 m²
Total 1 307 m² 87 m² 166 m² 7 m² 166 m² 80 m² 1 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Équipements publics 1 307 m² 87 m² 0 m² 7 m² 166 m² -86 m² 1 221 m²
Total locaux 1 307 m² 87 m² 46 m² 7 m² 166 m² -40 m² 1 267 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269100095
SIRET
26910009500018
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ETAMPES (91150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912232510010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 074 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Du 8 Mai 1945, à Étampes (91150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND et accordée le 4 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2025, ouverture de chantier le 1 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912232510010, déposé en mairie d'Étampes.

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