Déclaration préalable n° 0912232510128 à Étampes pour 250 m² de locaux, 7 Rue Sainte Croix
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier DP n° 0912232510128
Demandeur
ACCOMPAGNEMENT LIEUX DE VIE ENTRAIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0912232510128, accordée le 31 juillet 2025 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Sainte Croix. Le dossier a été déposé par ACCOMPAGNEMENT LIEUX DE VIE ENTRAIDE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | -250 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCOMPAGNEMENT LIEUX DE VIE ENTRAIDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 440100436
- SIRET
- 44010043600201
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CORBEIL ESSONNE (91100)
Autres dossiers de ACCOMPAGNEMENT LIEUX DE VIE ENTRAIDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232510128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |