Permis de construire Locaux N° 0912231610011

Permis de construire n° 0912231610011 à Étampes pour 610 m² de locaux, Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 0912231610011

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912231610011 a été délivré le 17 mai 2016 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Du 8 Mai 1945. La demande émane de ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK38. L'ensemble des 759 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 474 m²

Surface existante avant

40 290 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

40 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/06/2017
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 290 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 40 900 m²
Total 40 290 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 40 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 40 290 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 40 900 m²
Total locaux 40 290 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 40 900 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269100095
SIRET
26910009500018
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ETAMPES CEDEX (91152)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231610011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 474 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du 8 Mai 1945, à Étampes (91150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND et accordée le 17 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912231610011, déposé en mairie d'Étampes.

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