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Permis de construire Locaux N° 0912231610011

Permis de construire à Étampes pour 610 m² de locaux - Avenue Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 474 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du 8 Mai 1945, Étampes (91150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND et accordé le 17 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912231610011, instruit par la commune de Étampes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 0912231610011

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0912231610011, délivré le 17 mai 2016 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Du 8 Mai 1945, Étampes (91150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 474 m²

Surface existante avant

40 290 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

40 900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/06/2017

Autorisation

17/05/2016

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	40 290 m²	610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	610 m²	40 900 m²
Total	40 290 m²	610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	610 m²	40 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	40 290 m²	610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	610 m²	40 900 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269100095
SIRET: 26910009500018
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: ETAMPES CEDEX (91152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912231610011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2016
Date de dépôt	01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 474 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du 8 Mai 1945, Étampes (91150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND et accordé le 17 mai 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912231610011, instruit par la commune de Étampes.

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