Permis de construire n° 0912231710136 à Étampes pour 805 m² de locaux, avenue du 8 Mai 1945
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 0912231710136
Demandeur
SCCV DE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912231710136 a été délivré le 22 mars 2018 à Étampes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse avenue du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV DE DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 805 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 772 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2019, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 59, ZK 61, ZK 62. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue du 8-Mai-1945, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
03/02/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 756 m² existants et construit 805 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 772 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 805 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 756 m² à 805 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 756 m² | 805 m² | 0 m² | 1 756 m² | 0 m² | -951 m² | 805 m² |
| Total | 1 756 m² | 805 m² | 0 m² | 1 756 m² | 0 m² | -951 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
| Autres activités | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 0 m² | -1 756 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 0 m² | -1 756 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 756 m² | 805 m² | 0 m² | 1 756 m² | 0 m² | -951 m² | 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE DEVELOPPEMENT, basée à Paris.
Demandeur
SCCV DE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840298004
- SIRET
- 84029800400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231710136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZK 59, ZK 61, ZK 62 à Étampes (91150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du 8-Mai-1945 à Étampes (91150)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du 8-Mai-1945 depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.