Permis de construire Locaux N° 0912231710136

Permis de construire n° 0912231710136 à Étampes pour 805 m² de locaux, Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 0912231710136

Demandeur

SCCV DE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 0912231710136 a été délivré le 22 mars 2018 à Étampes (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV DE DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK59, ZK61, ZK62. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 772 m²

Surface existante avant

1 756 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

-951 m²

Surface totale après

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/03/2018
3
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK59 ZK61 ZK62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 756 m² 805 m² 0 m² 1 756 m² 0 m² -951 m² 805 m²
Total 1 756 m² 805 m² 0 m² 1 756 m² 0 m² -951 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Autres activités 1 756 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 0 m² -1 756 m² 0 m²
dont Industrie 1 756 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 0 m² -1 756 m² 0 m²
Total locaux 1 756 m² 805 m² 0 m² 1 756 m² 0 m² -951 m² 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE DEVELOPPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840298004
SIRET
84029800400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231710136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du 8 Mai 1945, à Étampes (91150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV DE DEVELOPPEMENT et accordée le 22 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912231710136, déposé en mairie d'Étampes.

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