Permis de construire n° 0912232510024 à Étampes pour 3 145 m² de logement, 4 rue du Haut Pave
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier PC n° 0912232510024
Demandeur
EUROPEAN HOMES 129
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912232510024 a été délivré le 2 octobre 2025 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue du Haut Pave. La demande émane de la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 129.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 545 m² existants. Dans ce programme, 23 des 46 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 131 m², le programme représente 3 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 36. Sur la même voie, rue du Haut-Pave, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 545 m² existants et construit 3 145 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 131 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 145 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 415 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 545 m² à 3 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 415 m² | 3 145 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 2 730 m² | 3 145 m² |
| Locaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -130 m² | 0 m² |
| Total | 545 m² | 3 145 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 2 600 m² | 3 145 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 11 | 22 | 10 | 1 | - | 46 |
| 4,3 % | 23,9 % | 47,8 % | 21,7 % | 2,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
23 des 46 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 129, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 129
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 877732339
- SIRET
- 87773233900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232510024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 02/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Haut-Pave à Étampes (91150)
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