Permis de construire n° 0912231810014 à Étampes pour 863 m² de locaux, 10-12 Avenue du 8 Mai 1945
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier PC n° 0912231810014
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912231810014 a été délivré le 17 août 2018 à Étampes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 10-12 Avenue du 8 Mai 1945. DEPARTEMENT DE L' ESSONNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 863 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 676 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 39, AM 140, AM 141. Sur la même voie, avenue du 8-Mai-1945, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 16 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 676 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 863 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 753 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 753 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Locaux | 753 m² | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 753 m² | 110 m² | 863 m² |
| Total | 863 m² | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 863 m² |
| Autres activités | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | -753 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | -753 m² | 0 m² |
| Total locaux | 753 m² | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 753 m² | 110 m² | 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 16
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE, dont l'adresse déclarée est à Evry. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229102280
- SIRET
- 22910228000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- EVRY (91012)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231810014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du 8-Mai-1945 à Étampes (91150)
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