Permis de construire n° 0912232110025 à Étampes pour 1 105 m² de locaux, L'humery
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PC n° 0912232110025
Demandeur
SCEA MORCHOISNE L'HUMERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'humery, le permis de construire n° 0912232110025 a été délivré le 10 août 2021 à Étampes (Essonne, Île-de-France). SCEA MORCHOISNE L'HUMERY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 105 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB4, YB46, YB45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'humery
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 605 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 3 710 m² |
| Total | 2 605 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 3 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 605 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 3 710 m² |
| Total locaux | 2 605 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 3 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MORCHOISNE L'HUMERY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 508461886
- SIRET
- 50846188600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ETAMPES (91150)
Autres dossiers de SCEA MORCHOISNE L'HUMERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232110025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |