Permis de construire n° 0912232010031 à Étampes pour 1 368 m² de logement, 2 rue Damoise
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PC n° 0912232010031
Demandeur
SCCV ETAMPES DAMOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912232010031, délivré le 19 novembre 2020 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue Damoise. La société de programme immobilier SCCV ETAMPES DAMOISE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 237 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 790 m², le programme représente 1 368 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2021, soit 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 151, AN 152. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2025. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
23/12/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 237 m² existants et construit 1 368 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 790 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 368 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
La surface de plancher passe de 237 m² à 1 368 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 368 m² | 1 368 m² |
| Locaux | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | -237 m² | 0 m² |
| Total | 237 m² | 1 368 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 368 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | 11 | 4 | - | - | 24 |
| 12,5 % | 25,0 % | 45,8 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ETAMPES DAMOISE, basée à Paris.
Demandeur
SCCV ETAMPES DAMOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 915365563
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232010031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 23/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |