Déclaration préalable n° 0912231810158 à Étampes pour 261 m² de logement, 72 rue Saint-Martin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier DP n° 0912231810158
Demandeur
SCI MENCO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0912231810158, accordée le 10 janvier 2019 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 72 rue Saint-Martin. Le projet est porté par SCI MENCO.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T2 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 241 m² issus de transformation sur un terrain de 500 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BE 419. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint-Martin, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire et 241 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 241 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 241 m² à 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 20 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 20 m² | 261 m² |
| Total | 241 m² | 20 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 20 m² | 261 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MENCO, une société civile basée à Étampes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MENCO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 831305412
- SIRET
- 83130541200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231810158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 10/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BE 419 à Étampes (91150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Martin à Étampes (91150)
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