Déclaration préalable n° 0912231810165 à Étampes pour 15 m² de locaux, 72 rue Louis-Moreau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier DP n° 0912231810165
Demandeur
VB
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 janvier 2019 à Étampes (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912231810165 porte sur un projet situé 72 rue Louis-Moreau. VB est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 281 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/05/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2019, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 9. La voie, rue Louis-Moreau, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/05/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 281 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 256 m² à 271 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
| Locaux | 202 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 217 m² |
| Total | 256 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 202 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 217 m² |
| dont Bureaux | 202 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 217 m² |
| Total locaux | 202 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VB, une société civile immobilière (SCI) basée à Étampes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
VB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837809839
- SIRET
- 83780983900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231810165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis-Moreau à Étampes (91150)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Louis-Moreau depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.