Déclaration préalable Logement N° 0912231810163

Déclaration préalable n° 0912231810163 à Étampes pour 41 m² de logement, 22 Boulevard Saint Michel

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier DP n° 0912231810163

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étampes (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912231810163 a été accordée le 18 janvier 2019, pour un projet situé 22 Boulevard Saint Michel.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM64, AH64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 493 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2020

Achèvement (DAACT)

04/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/01/2019
Chantier (DOC)
18/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2022

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM64 AH64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²
Total 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAMPES (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231810163
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Boulevard Saint Michel, à Étampes (91150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 janvier 2020, achèvement déclaré le 4 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912231810163, déposé en mairie d'Étampes.

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