Permis de construire Locaux N° 0912231810044

Permis de construire n° 0912231810044 à Étampes pour 226 m² de locaux, 38 avenue des Grenots

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 0912231810044

Demandeur

SCI DURETAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912231810044 a été délivré le 2 octobre 2018 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 38 avenue des Grenots. SCI DURETAM porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 11 653 m², le programme représente 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 667. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue des Grenots, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 653 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 653 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 226 m² à construire.

La surface de plancher passe de 726 m² à 952 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 726 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 952 m²
Total 726 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 726 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 952 m²
dont Bureaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
dont Entrepôt 600 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 826 m²
Total locaux 726 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DURETAM, une société civile basée à Chaville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI DURETAM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
501139364
SIRET
50113936400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
CHAVILLE (92370)

Autres dossiers de SCI DURETAM

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231810044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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