Permis de construire Locaux N° 0912231810044

Permis de construire n° 0912231810044 à Étampes pour 226 m² de locaux, 38 Avenue Des Grenots

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 0912231810044

Demandeur

SCI DURETAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912231810044 a été délivré le 2 octobre 2018 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 38 Avenue Des Grenots. Le demandeur déclaré est SCI DURETAM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 653 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 726 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 952 m²
Total 726 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 726 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 952 m²
dont Bureaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
dont Entrepôt 600 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 826 m²
Total locaux 726 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DURETAM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
501139364
SIRET
50113936400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
CHAVILLE (92370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231810044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 653 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Avenue Des Grenots, à Étampes (91150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DURETAM et accordé le 2 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912231810044, déposé en mairie d'Étampes.

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