Permis de construire n° 0912232310013 à Étampes pour 6 100 m² de locaux, avenue des Grenots
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PC n° 0912232310013
Demandeur
SMURFIT KAPPA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912232310013 a été délivré le 12 juillet 2023 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé avenue des Grenots. La demande émane de SMURFIT KAPPA FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 10 728 m², le programme représente 6 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 504, AC 592. La voie, avenue des Grenots, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 10 728 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 100 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 050 m² d'entrepôt et 3 050 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 4 290 m² à 10 390 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 290 m² | 6 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 100 m² | 10 390 m² |
| Total | 4 290 m² | 6 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 100 m² | 10 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 050 m² | 3 050 m² |
| Autres activités | 4 290 m² | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 050 m² | 7 340 m² |
| dont Bureaux | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² |
| dont Entrepôt | 3 350 m² | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 050 m² | 6 400 m² |
| Total locaux | 4 290 m² | 6 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 100 m² | 10 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SMURFIT KAPPA FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Étampes. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SMURFIT KAPPA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493254908
- SIRET
- 49325490800079
- Code APE (NAF)
- 17.21A - Fabrication de carton ondulé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Autres dossiers de SMURFIT KAPPA FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232310013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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