Permis de construire n° 0912231810051 à Étampes pour 301 m² de locaux, 12 avenue des Meuniers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 0912231810051
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912231810051 a été délivré le 15 octobre 2018 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12 avenue des Meuniers. DEPARTEMENT DE L' ESSONNE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 976 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/09/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 1044. La voie, avenue des Meuniers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 19 976 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 301 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 123 m² à 6 424 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 123 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 6 424 m² |
| Total | 6 123 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 6 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 123 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 6 424 m² |
| Total locaux | 6 123 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 6 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE, dont l'adresse déclarée est à Evry Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229102280
- SIRET
- 22910228000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- EVRY CEDEX (91000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231810051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Meuniers à Étampes (91150)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue des Meuniers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.