Permis de construire n° 0912231810027 à Étampes pour 509 m² de locaux, 17 Avenue Des Grenots
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 0912231810027
Demandeur
SCI JOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912231810027 a été délivré le 21 juin 2018 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Avenue Des Grenots. SCI JOULIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC456, AC539, AC548. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 140 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 3 649 m² |
| Total | 3 140 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 3 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 140 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 3 649 m² |
| dont Industrie | 3 140 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 3 649 m² |
| Total locaux | 3 140 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 3 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 348750167
- SIRET
- 34875016700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)
Autres dossiers de SCI JOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231810027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |