Permis de construire Logement N° 0912231810055

Permis de construire n° 0912231810055 à Étampes pour 56 m² de logement, 33 Promenade des Pres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 0912231810055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912231810055, délivré le 12 octobre 2018 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 33 Promenade des Pres.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 56 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 591 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 503. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Promenade des Pres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

591 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2019. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

24/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
24/12/2019
Autorisation
12/10/2018
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2019

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 591 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 56 m² parmi les 166 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 166 m²
Total 166 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 166 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NORVILLE (91290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231810055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 24/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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