Permis de construire n° 0912231810087 à Étampes pour 30 m² de locaux, 38 Avenue Des Grenots
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 0912231810087
Demandeur
SCI DURETAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2019 à Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912231810087 porte sur un projet situé 38 Avenue Des Grenots. Le projet est porté par SCI DURETAM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC667, AC505. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 156 m² |
| Total | 126 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 126 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 156 m² |
| dont Bureaux | 126 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 156 m² |
| Total locaux | 126 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DURETAM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 501139364
- SIRET
- 50113936400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHAVILLE (92370)
Autres dossiers de SCI DURETAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231810087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |