Permis de construire Locaux N° 0912231810087

Permis de construire n° 0912231810087 à Étampes pour 30 m² de locaux, 38 avenue des Grenots

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 0912231810087

Demandeur

SCI DURETAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2019 à Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912231810087 porte sur un projet situé 38 avenue des Grenots. Le projet est porté par SCI DURETAM.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 829 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2019, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 667, AC 505. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue des Grenots, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 829 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/02/2019
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 667 AC 505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 829 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 126 m² à 156 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 156 m²
Total 126 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 126 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 156 m²
dont Bureaux 126 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 156 m²
Total locaux 126 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DURETAM, une société civile basée à Chaville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI DURETAM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
501139364
SIRET
50113936400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
CHAVILLE (92370)

Autres dossiers de SCI DURETAM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231810087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 667, AC 505 à Étampes (91150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue des Grenots à Étampes (91150)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étampes

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