Permis de construire n° 0911611710035 à Chilly-Mazarin pour 541 m² de logement, 69 rue Pierre Mendes Franc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PC n° 0911611710035
Demandeur
BUILDING CREATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2018 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911611710035 porte sur un projet situé 69 rue Pierre Mendes Franc. Le marchand de biens BUILDING CREATION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 648 m², le programme représente 541 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 45 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/01/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 3, AK 4. Au total, le catalogue compte 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 648 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 541 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 45 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
| Total | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 12. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 3 | 4 | - | - | - | 12 |
| 41,7 % | 25,0 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BUILDING CREATION, une SAS basée à Chilly-Mazarin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
BUILDING CREATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823186606
- SIRET
- 82318660600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHILLY-MAZARIN (91380)
Autres dossiers de BUILDING CREATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911611710035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |