Permis de construire Logement N° 0911611710035

Permis de construire n° 0911611710035 à Chilly-Mazarin pour 541 m² de logement, 69 Rue Pierre Mendes Franc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 0911611710035

Demandeur

BUILDING CREATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2018 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911611710035 porte sur un projet situé 69 Rue Pierre Mendes Franc. Le demandeur déclaré est BUILDING CREATION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK3, AK4. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-Mazarin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

648 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

541 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/05/2018
3
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK3 AK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Total 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 3 4 - - - 12
41,7 % 25,0 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUILDING CREATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823186606
SIRET
82318660600013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHILLY-MAZARIN (91380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911611710035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 69 Rue Pierre Mendes Franc, à Chilly-Mazarin (91380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BUILDING CREATION et accordée le 9 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911611710035, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

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