Permis de construire n° 0912232410022 à Étampes pour 386 m² de locaux, 5 Rue De La Croix De Vernail
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PC n° 0912232410022
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DU SUD DE L'ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2024 à Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912232410022 porte sur un projet situé 5 Rue De La Croix De Vernail. ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DU SUD DE L'ESSONNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC723. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 730 m² |
| Total | 344 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 344 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 730 m² |
| Total locaux | 344 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 730 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DU SUD DE L'ESSONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 849961909
- SIRET
- 84996190900017
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- ETAMPES (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232410022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |