Permis de construire n° 0912232410022 à Étampes pour 386 m² de locaux, 5 rue de la Croix de Vernail
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PC n° 0912232410022
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DU SUD DE L'ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2024 à Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912232410022 porte sur un projet situé 5 rue de la Croix de Vernail. ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DU SUD DE L'ESSONNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 386 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 957 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 723. Sur la même voie, rue de la Croix de Vernail, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 957 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 386 m² à construire.
La surface de plancher passe de 344 m² à 730 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 730 m² |
| Total | 344 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 344 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 730 m² |
| Total locaux | 344 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 730 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DU SUD DE L'ESSONNE, dont l'adresse déclarée est à Étampes.
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DU SUD DE L'ESSONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 849961909
- SIRET
- 84996190900017
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232410022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix de Vernail à Étampes (91150)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Croix de Vernail depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.