Permis de construire Mixte N° 0912162210008

Permis de construire n° 0912162210008 à Épinay-sur-Orge pour 5 284 m² de logement et locaux, Les Sablons

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 0912162210008

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912162210008 a été délivré le 16 décembre 2022 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Les Sablons. La demande émane de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 753 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 74 logements, dont 18 individuels et 56 collectifs, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 23 T3, 25 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 971 m² d'habitation et 313 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD492. Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 753 m²

Surface créée

5 284 m²

Variation nette

+5 284 m²

Surface totale après

5 284 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2026. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2023

Achèvement (DAACT)

05/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
28/03/2023
Autorisation
16/12/2022
Chantier (DOC)
28/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2026

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 971 m² 4 971 m²
Locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 5 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 284 m² 5 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements individuels 18
Logements collectifs 56
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 23 25 2 - 74
- 32,4 % 31,1 % 33,8 % 2,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28
Accession sociale (hors PTZ) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444267363
SIRET
44426736300034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
COURBEVOIE (92672)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912162210008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 28/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements (18 individuels, 56 collectifs), pour 5 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 753 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Sablons, à Épinay-sur-Orge (91360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et accordée le 16 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2023, achèvement déclaré le 5 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 23 T3, 25 T4 et 2 T5, dont 28 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 971 m² d'habitation et 313 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912162210008, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

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