Permis de construire n° 0912162210013 à Épinay-sur-Orge pour 51 m² de locaux, 6 Rue Guy Mocquet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PC n° 0912162210013
Demandeur
COMMUNE D EPINAY SUR ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912162210013 a été délivré le 21 septembre 2022, pour un projet situé 6 Rue Guy Mocquet. Le dossier a été déposé par COMMUNE D EPINAY SUR ORGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK347. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Épinay-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 406 m² |
| Total | 355 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 355 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 406 m² |
| Total locaux | 355 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EPINAY SUR ORGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102167
- SIRET
- 21910216700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EPINAY SUR ORGE (91360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912162210013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |