Permis de construire Logement N° 0912162310007

Permis de construire n° 0912162310007 à Épinay-sur-Orge pour 2 439 m² de logement, Les Sablons

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 0912162310007

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912162310007 a été délivré le 20 novembre 2023 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Les Sablons. EXPANSIEL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 114 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 15 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD478. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Orge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 114 m²

Surface créée

2 439 m²

Variation nette

+2 439 m²

Surface totale après

2 439 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
21/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 439 m² 2 439 m²
Total 0 m² 2 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 439 m² 2 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 15 7 - - 40
- 45,0 % 37,5 % 17,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
582056339
SIRET
58205633900069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1958
Localisation
CRETEIL (94000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912162310007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 114 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Sablons, à Épinay-sur-Orge (91360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EXPANSIEL PROMOTION et accordé le 20 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2023, ouverture de chantier le 21 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 15 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912162310007, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

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