Permis de construire n° 0912011611066 à Draveil pour 7 971 m² de locaux, 1 rue Eugene Delacroix
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 0912011611066
Demandeur
FAYAT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912011611066 a été délivré le 13 mars 2017 à Draveil (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 1 rue Eugene Delacroix. La demande émane de la société de promotion immobilière FAYAT IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 6 706 m², le programme représente 7 971 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 815. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Eugene Delacroix, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables à Draveil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 142 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 706 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 971 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 971 m² | 7 971 m² |
| Total | 0 m² | 7 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 971 m² | 7 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 971 m² | 7 971 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 971 m² | 7 971 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 142
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FAYAT IMMOBILIER, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FAYAT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 485165161
- SIRET
- 48516516100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BORDEAUX (33100)
Autres dossiers de FAYAT IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912011611066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AS 815 à Draveil (91210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Eugene Delacroix à Draveil (91210)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Eugene Delacroix depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.