Permis de construire Mixte N° 0912011611075

Permis de construire n° 0912011611075 à Draveil pour 295 m² de logement et locaux, 149 Bd Henri Barbusse

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 0912011611075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Draveil (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912011611075 a été délivré le 27 mars 2017, pour un projet situé 149 Bd Henri Barbusse.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1 et 4 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD212. Ce dossier fait partie des 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draveil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

845 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2022. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
15/05/2018
Autorisation
27/03/2017
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2022

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 224 m² 65 m² 7 m² 6 m² 276 m² 473 m²
Locaux 431 m² 0 m² 6 m² 0 m² 65 m² -59 m² 372 m²
Total 628 m² 224 m² 71 m² 7 m² 71 m² 217 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 431 m² 0 m² 6 m² 0 m² 65 m² -59 m² 372 m²
Total locaux 431 m² 0 m² 6 m² 0 m² 65 m² -59 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 4 - - - - 10
60,0 % 40,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVISY SUR ORGE (91260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912011611075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 15/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 149 Bd Henri Barbusse, à Draveil (91210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 20 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 4 T2, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912011611075, déposé en mairie de Draveil.

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