Permis de construire Logement N° 0912012011048

Permis de construire n° 0912012011048 à Draveil pour 139 m² de logement, 86 Rue Eugene Delacroix

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 0912012011048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Draveil (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912012011048 a été délivré le 8 septembre 2020, pour un projet situé 86 Rue Eugene Delacroix.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draveil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 139 m² 0 m² 60 m² 0 m² 79 m² 139 m²
Total 60 m² 139 m² 0 m² 60 m² 0 m² 79 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEUX SUR SEINE (91270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912012011048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 86 Rue Eugene Delacroix, à Draveil (91210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912012011048, déposé en mairie de Draveil.

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