Permis de construire Logement N° 0912011711006

Permis de construire n° 0912011711006 à Draveil pour 162 m² de logement, 4 E Che Du Bac De Ris

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PC n° 0912011711006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2017 à Draveil (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912011711006 porte sur un projet situé 4 E Che Du Bac De Ris.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV489. Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draveil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
19/01/2018
Autorisation
19/04/2017
3
Chantier (DOC)
19/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIS ORANGIS (91130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912011711006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2017
Date de dépôt 19/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 E Che Du Bac De Ris, à Draveil (91210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 19 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912011711006, déposé en mairie de Draveil.

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