Permis de construire à Alfortville pour 11 370 m² de logement et locaux - 9 Rue De Nice
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 1 juillet 2024 · Dossier PC n° 09400224C1004 · Demandeur : LOGIAL-COOP, DOMAXIA, GESSOL, HABITEAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09400224C1004, délivré le 1 juillet 2024 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue De Nice, Alfortville (94140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGIAL-COOP, DOMAXIA, GESSOL, HABITEAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 370 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 13, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 3 T3, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 792 m² d'habitation et 158 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH110, AH111, AH104.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Alfortville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 610 m² | 792 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 602 m² | 11 212 m² |
| Locaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 10 610 m² | 950 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 760 m² | 11 370 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | 3 | - | - | - | 13 |
| 7,7 % | 69,2 % | 23,1 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400224C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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