Permis de construire Mixte N° 09400224C1004

Permis de construire n° 09400224C1004 à Alfortville pour 1 119 m² de logement et locaux, 9 Rue De Nice

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 09400224C1004

Demandeur

LOGIAL-COOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De Nice, le permis de construire n° 09400224C1004 a été délivré le 1 juillet 2024 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France). LOGIAL-COOP figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 468 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 14 logements créés, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2 et 5 T3. La surface se répartit entre 970 m² d'habitation et 149 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH110, AH111, AH104. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 468 m²

Surface existante avant

10 610 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

11 539 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH110 AH111 AH104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 610 m² 970 m² 0 m² 190 m² 0 m² 780 m² 11 390 m²
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 10 610 m² 1 119 m² 0 m² 190 m² 0 m² 929 m² 11 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 5 - - - 14
- 64,3 % 35,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIAL-COOP

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
518400304
SIRET
51840030400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2009
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400224C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 468 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De Nice, à Alfortville (94140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGIAL-COOP et accordée le 1 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 5 T3, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 970 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400224C1004, déposé en mairie d'Alfortville.

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