Permis de construire Locaux N° 0911911910019

Permis de construire n° 0911911910019 à Crosne pour 450 m² de locaux, 17 rue des Investisseurs

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 0911911910019

Demandeur

D3S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911911910019, délivré le 21 février 2020 à Crosne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 rue des Investisseurs. D3S est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 061 m², le programme représente 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/03/2020, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 571. Sur la même voie, rue des Investisseurs, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Crosne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 061 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/02/2020
3
Chantier (DOC)
08/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 061 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.

La surface de plancher passe de 456 m² à 906 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 456 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 906 m²
Total 456 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 456 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 906 m²
dont Industrie 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m²
dont Entrepôt 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 456 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par D3S, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Maur-des-Fossés. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501215982
SIRET
50121598200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS (94100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911911910019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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