Permis de construire n° 0911911330003 à Crosne pour 95 m² de locaux, 5 rue des Batisseurs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PC n° 0911911330003
Demandeur
SCI REYHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911911330003, délivré le 28 septembre 2013 à Crosne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 rue des Batisseurs. SCI REYHAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 047 m². Le dossier déclare aussi 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 532. La voie, rue des Batisseurs, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Crosne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crosne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 047 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
La surface de plancher passe de 575 m² à 670 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 174 m² |
| Locaux | 453 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 496 m² |
| Total | 575 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 453 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 496 m² |
| dont Bureaux | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² |
| dont Entrepôt | 344 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 387 m² |
| Total locaux | 453 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI REYHAN, dont l'adresse déclarée est à Vigneux-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI REYHAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453178949
- SIRET
- 45317894900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911911330003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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