Déclaration préalable n° 0911911330015 à Crosne pour 18 m² de locaux, 12-14 Rue des Batisseurs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier DP n° 0911911330015
Demandeur
LE PLATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0911911330015, accordée le 22 mai 2013 à Crosne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12-14 Rue des Batisseurs. Le dossier a été déposé par LE PLATEAU.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 682 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 522, AB 521. La voie, rue des Batisseurs, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Crosne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2013.
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crosne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 682 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 097 m² à 1 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| Locaux | 757 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 775 m² |
| Total | 1 097 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 757 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 775 m² |
| dont Bureaux | 457 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 475 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total locaux | 757 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PLATEAU, une société civile immobilière (SCI) basée à Crosne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE PLATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450736715
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CROSNE (91560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911911330015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Batisseurs à Crosne (91560)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Batisseurs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.